Réponse publiée le 6 octobre 2003

Les violations des droits de l'homme qui sont commises en Iran dans l'administration de la justice, qui incluent le recours à des peines cruelles et à des exécutions publiques, suscitent une vive réprobation de la France et de ses partenaires de l'Union européenne. La France a fait régulièrement savoir à l'Iran son opposition à la peine de mort. En concertation étroite avec leurs partenaires européens, les autorités françaises ont en outre rappelé lors de chaque rencontre avec leurs interlocuteurs iraniens à quel point elles sont attachées à ce que l'application de la justice ne donne lieu à aucune peine inhumaine. Le Conseil affaires générales du 21 juillet dernier a exprimé sa vive préoccupation en ce qui concerne la situation des droits de l'homme en Iran. Il a demandé que des progrès soient rapidement réalisés dans ce domaine, à travers notamment une coopération étroite de l'Iran avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations unies. Le Conseil s'est dit profondément choqué par la mort violente de la photojournaliste Zahra Kazemi et a rappelé que l'Iran est tenu, en vertu du droit international, de mener sans délai une enquête et de poursuivre les auteurs de cet acte criminel. Le gouvernement français et ses partenaires de l'Union européenne considèrent que le dialogue actuellement mené avec l'Iran en ce domaine est l'un des moyens par lesquels l'UE peut oeuvrer en faveur de l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays. Naturellement, ce dialogue n'est acceptable que si des progrès suffisants sont accomplis et se traduisent concrètement sur le terrain. Il convient à cet égard de relever l'engagement pris par le gouvernement iranien d'appliquer un moratoire sur les lapidations ; l'Union européenne demande que cet engagement soit respecté. Les autorités iraniennes ont en outre entrepris une réforme pénale rétablissant la séparation des fonctions entre le juge et le procureur. La poursuite du dialogue ne préjuge pas de la présentation d'une résolution à la Commission des droits de l'homme ou à l'Assemblée générale des Nations unies. La situation réelle des droits de l'homme sur le terrain constitue un facteur essentiel qui continuera de déterminer les étapes futures des relations entre l'UE et l'Iran. Bien que l'Union n'ait pas présenté de résolution lors de la dernière session de la Commission des droits de l'homme, en mars, les Quinze ont exprimé leurs graves préoccupations dans la déclaration qu'ils ont faite devant cette assemblée.