Réponse publiée le 6 juin 2006

L'attention du Gouvernement est appelée sur le devenir des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé et sur les perspectives de réforme de ces contrats, dont la disparition éventuelle risquerait de pénaliser les associations ne disposant pas de moyens financiers importants. Le plan de cohésion sociale témoigne de la volonté du Gouvernement de consolider le secteur associatif et de lui permettre de mener à bien ses missions. En particulier, la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a apporté les réponses adaptées aux demandes du secteur associatif par une refonte d'ensemble des contrats aidés du secteur non marchand et la création de nouveaux outils adaptés aux publics les plus éloignés de l'emploi, qu'il s'agisse du contrat d'avenir réservé aux bénéficiaires de minima sociaux ou du contrat d'accompagnement dans l'emploi destiné aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ces deux dispositifs permettent de contribuer à la cohésion sociale en favorisant tout à la fois la réinsertion des publics fragilisés et la prise en charge de besoins collectifs non satisfaits. Cette réforme s'accompagne d'un effort budgétaire important puisque les crédits inscrits en loi de finances 2006 au titre de ces deux mesures permettront de financer au moins 200 000 contrats d'avenir et environ 120 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi. Par ailleurs, afin d'assurer la transition entre les anciens et les nouveaux dispositifs, les employeurs ont eu la possibilité de conventionner de nouveaux CES au cours des premiers mois de 2005 et selon un rythme au moins équivalent à celui des derniers mois de 2004. S'agissant des CEC, si aucune entrée nouvelle n'est autorisée depuis le 1er janvier 2005, les conventions en cours se poursuivent jusqu'à leur terme, renouvellement compris.