Question écrite n° 19872 :
conseillers pédagogiques

12e Législature

Question de : M. Philippe Rouault
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Rouault appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les interrogations et souhaits des conseillers pédagogiques de circonscription quant à leur statut professionnel. Bien qu'existant depuis 1962, le statut de cette profession n'est défini que par une note de service datant de 1996. Après avoir été considérés et rémunérés à l'égal des directeurs d'établissement spécialisés, au moment de leur intégration dans le corps des professeurs des écoles en 1988, les conseillers pédagogiques de circonscription ont perdu 41 points d'indice ainsi que d'importants moyens de fonctionnement. Pourtant, les conseillers pédagogiques assurent, au sein de chacune des circonscriptions de l'éducation nationale, de multiples tâches, tant administratives que pédagogiques, parmi lesquelles l'accompagnement des professeurs des écoles débutants, la participation à la formation initiale ou continue des enseignants du premier degré. Cependant, ils constatent une accumulation de leurs missions ainsi qu'une dégradation de l'exercice de leur profession de plus en plus importante. Forts de ce constat, ils demandent que soit enfin reconnue l'identité professionnelle du conseiller pédagogique de circonscription, qui pourrait être définie dans un décret élaboré par le ministère de l'éducation nationale, assorti d'un reclassement indiciaire ; ce décret instituerait alors un cadre légal à la profession de conseiller pédagogique. Ainsi, il souhaite que lui soient indiquées les suites que le Gouvernement entend donner à ces attentes.

Réponse publiée le 1er décembre 2003

Dans les dernières années, les missions confiées aux conseillers pédagogiques n'ont pas formellement été modifiées même si la modernisation continue du système éducatif, l'évolution des contenus et des modalités d'enseignement en vue d'une meilleure efficacité pédagogique ont sans doute affecté le contenu de ces missions. Il s'agit bien toujours pour eux, conformément aux textes qui définissent leurs fonctions (en particulier la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996), d'apporter aide et conseil aux enseignants individuellement ou dans leur travail en équipe et de contribuer, dans les animations pédagogiques de circonscription ou des sessions de formation, au perfectionnement professionnel des maîtres rendu nécessaire par les évolutions du système éducatif. Il convient de souligner que leurs missions s'exercent auprès des enseignants et ne consistent pas en un suivi des élèves qui, lui, incombe à l'équipe pédagogique de chaque école, éventuellement aidée par des dispositifs spécifiques (réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté, service scolaire de promotion de la santé, centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage, etc.). L'accueil de nouveaux professeurs des écoles, nombreux du fait du fort renouvellement de ce corps d'enseignants, et l'importance accordée à l'accompagnement de l'entrée dans le métier mobilisent les conseillers pédagogiques sur ce qui était leur vocation première : l'aide aux débutants. L'évolution des contenus d'enseignement (lecture littéraire, sciences, TICE, langues vivantes, enseignements artistiques) telle que la font apparaître les programmes du 25 janvier 2002, les conduit à intervenir aussi auprès des enseignants qui ont une certaine ancienneté pour les aider à s'adapter aux nouvelles exigences du système éducatif. La recherche d'une bonne organisation départementale, avec des mutualisations d'outils et des échanges de service entre circonscriptions sur la base de compétences particulières, peut permettre d'améliorer le fonctionnement global et d'éviter, pour chacun, ce qui peut être ressenti comme une forme de dispersion. En ce qui concerne la revalorisation de la fonction, une étude est en cours, qui devra nécessairement tenir compte des contraintes budgétaires.

Données clés

Auteur : M. Philippe Rouault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003

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