Question écrite n° 19889 :
CAPES

12e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le CAPES d'occitan langue d'oc. L'aire de la langue occitane en France couvre une trentaine de départements. Le CAPES ayant été créé il y a une dizaine d'années seulement, le nombre de professeurs actuellement en poste est insuffisant par rapport aux besoins potentiels. Compte tenu de la volonté affichée par le Gouvernement de promouvoir la diversité culturelle, il apparaît surprenant que le concours 2003 au CAPES d'occitan langue d'oc ne prévoit que treize postes. Cette baisse de 23 % des postes ouverts est contraire aux engagements pris. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Réponse publiée le 25 août 2003

Les décisions d'ouverture de postes aux concours d'enseignants du second degré s'appuient sur les prévisions relatives aux départs des enseignants et l'évolution attendue de la démographie scolaire. Ils doivent également tenir compte de l'occupation des emplois inscrits en loi de finances. La diminution du nombre des postes au CAPES d'occitan est justifiée par des recrutements au-delà des besoins recensés par les rectorats. C'est ainsi qu'un excédent de 17 enseignants dans les zones de remplacement a été constaté par rapport aux moyens nécessaires pour assurer les suppléances dans cette discipline. La nécessité de pourvoir, en revanche, des postes vacants dans de nombreuses autres disciplines impliquait ce redéploiement à niveau global constant des concours.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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