Réponse publiée le 21 octobre 2002

La lutte contre les violences envers les femmes constitue un champ d'intervention prioritaire de l'Etat. Elle passe notamment par le renforcement des réseaux aux plans national et local, par le développement des actions de prévention, par des mesures d'accompagnement des femmes victimes de violences, par la formation des professionnels et par des campagnes d'information. La Commission nationale contre les violences envers les femmes a été créée par décret du 21 décembre 2001, pour traduire au plan national le partenariat développé localement par les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes créées en 1989. Présidée par la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, elle a pour mission, d'une part, d'organiser la concertation des services de l'Etat avec les organismes et associations concernés, en matière de prévention des violences, de prise en charge et de suivi des femmes victimes de violences, de prostitution et de traite à des fins d'exploitation sexuelle, ainsi qu'en matière de formation des professionnels, et, d'autre part, d'animer le réseau des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes. Il lui revient également de faire toute recommandation et proposition de nature législative ou réglementaire. Enfin, il lui appartient de recueillir des données, de produire et de faire produire des analyses, des études et des recherches sur la situation des femmes victimes de violences. Les premiers travaux de cette commission, installée le 29 janvier 2002, ont porté sur la prostitution. Elle a constitué, à cette fin, un groupe de travail dont le rapport « Le système de la prostitution, une violence à l'encontre des femmes » a été présenté le 5 mars 2002. Lors d'une prochaine réunion plénière, la commission sera amenée à échanger sur la campagne de communication « En cas de violence, brisez le silence » et sur le rôle que doivent jouer les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes pour améliorer les actions de proximité adaptées aux réalités locales.