permis de conduire
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer comment il entend agir pour que la situation des auto-écoles de la région de Mulhouse puisse redevenir normale et pour que les élèves puissent espérer obtenir leur permis dans des délais raisonnables. Cela n'est pas le cas aujourd'hui. En effet, non seulement un élève ajourné doit attendre quatre mois pour pouvoir se représenter, devant la pénurie de personnels inspecteurs du permis de conduire, mais de plus l'effectif de ceux-ci va tomber à la moitié, deux inspecteurs mutés risquant de ne pas être remplacés avant la fin de l'année.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation, au 1er novembre 2003, de deux inspecteurs stagiaires dans le Haut-Rhin, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004