Réponse publiée le 13 octobre 2003

Depuis 1996, la République démocratique du Congo connaît des violences ininterrompues qui auraient causé la mort de plus de trois millions et demi de personnes. Des exactions sont encore perpétrées, notamment dans l'Est (Nord et Sud Kivu) et le Nord-Est (Ituri) du pays, essentiellement à l'encontre des populations civiles. La société civile est durablement déstructurée. Face à cette situation dramatique et intolérable, la France n'a eu de cesse de condamner ces actes, que ce soit de manière bilatérale ou dans le cadre de l'Union européenne et des Nations unies, en particulier au conseil de sécurité. La France a soutenu les recommandations du haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, suggérant qu'une commission d'enquête internationale conduise des enquêtes sur les violations graves commises au cours des dernières années. Elle ne peut qu'appuyer aujourd'hui la volonté de la cour pénale internationale d'enquêter sur les crimes commis en RDC et notamment en Ituri et dans les Kivu. Sans justice, une réconciliation en profondeur est impossible. Parce que l'insécurité généralisée régnant dans le pays rend la protection des droits de l'homme assez largement illusoire, la France s'est également attachée à promouvoir une solution politique. Avec la mise en place du gouvernement d'union nationale, du parlement bicaméral et de l'état-major intégré, des étapes importantes ont été franchies ces derniers mois : la période de transition, qui a commencé le 1er juillet 2003, doit désormais conduire à des élections générales dans les délais prévus par l'accord global et inclusif de transition. En Ituri, afin d'éviter une catastrophe humanitaire, la France a accepté, à la demande du secrétaire général des Nations unies, d'être la nation cadre d'une force européenne intérimaire d'urgence, déployée à Bunia en vertu de la résolution 1484 du conseil de sécurité des Nations unies. Cette force a permis de stabiliser la situation à Bunia. La nécessité d'une relève crédible par une force d'intervention de l'ONU, le 1er septembre, de l'opération européenne Artémis, a par ailleurs accéléré la prise de conscience de l'importance et de l'urgence de renforcer la MONUC, en durcissant son mandat et en augmentant ses effectifs (résolution 1493 du 28 juillet), notamment en Ituri, où 3 800 hommes seront déployés avec des moyens appropriés. La résolution 1493 donne désormais à la MONUC les moyens de protéger réellement la population civile, en portant à 10 800 ses effectifs autorisés, et en plaçant l'ensemble de son mandat sous le chapitre VII de la charte des Nations unies. Un embargo sur les ventes d'armes à destination des groupes armés est en outre imposé. La MONUC est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des civils et agents humanitaires sous la menace imminente de violences physiques.