Réponse publiée le 3 février 2003

Les employeurs de main-d'oeuvre agricole bénéficient des mesures de droit commun pour encourager l'embauche ou abaisser le coût du travail. Les mesures générales consistent soit en l'attribution d'aides forfaitaires (dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise par exemple) soit en exonérations ou allègements de charges sociales patronales (réduction dégressive de cotisations sociales sur les bas salaires, allègements liés au passage aux 35 heures notamment). Par ailleurs, les employeurs du secteur de la production agricole bénéficient de mesures spécifiques telles que les allègements de cotisations sociales patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels ou l'exonération de la part salariale des cotisations d'assurances sociales en cas d'embauche en « contrat vendanges ». Comme le relève l'honorable parlementaire les dispositifs d'aides forfaitaires propres à l'embauche de certaines catégories de salariés relèvent soit de la DDTEFP, soit de l'ANPE ou encore de l'ASSEDIC. En revanche, l'ensemble des dispositifs d'allègements des charges sociales, de droit commun ou spécifiques, est, pour le secteur agricole, géré par les caisses de mutualité sociale agricole. Des formulaires tels que la déclaration unique d'embauche ou le titre emploi simplifié agricole regroupent déjà un certain nombre de demandes d'aides liées à l'embauche ou à l'emploi. Pour autant, ce mouvement de simplification doit être poursuivi. En effet, la simplification des formalités administratives constitue l'une des priorités du gouvernement à laquelle le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales entend apporter une contribution significative. Pour ce faire, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a installé le 8 octobre 2002 un comité de simplification administrative réunissant dix-sept personnalités, dont des professionnels de l'agriculture, chargé de proposer un allègement des démarches administratives des employeurs agricoles. Les premières mesures devraient être proposées dès la fin de cette année et l'ensemble des propositions de simplification, qui pourront concerner le domaine du travail et de l'emploi, être arrêtées à l'été 2003.