emploi et activité
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le coût de gestion de l'impôt. Dans son rapport de performance 2001, la direction générale des impôts a présenté le coût de gestion de chaque impôt, correspondant au rapport entre l'ensemble des coûts et les rendements totaux. Alors que le coût de gestion de la plupart des impôts oscille entre 1,1 % et 2,4 %, celui de la taxe d'habitation s'élève à 4,23 %. Double du coût de gestion de la taxe foncière, ce chiffre surprend par son ampleur. En conséquence, il lui demande d'expliquer le coût de gestion élevé de la taxe d'habitation.
Réponse publiée le 4 novembre 2002
La gestion de la taxe d'habitation requiert l'intervention de plusieurs services de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : le centre des impôts fonciers calcule la valeur locative sur laquelle est assise la taxe, la contrôle et en instruit le contentieux ; le centre des impôts effectue la mise à jour de la situation personnelle des contribuables et assure le contrôle de la taxe, ainsi que l'instruction des recours exercés sur les plans contentieux et gracieux ; le centre de services informatiques calcule le montant de la taxe et le transmet aux services de la direction générale de la comptabilité publique ; le centre départemental d'assiette assure la liaison avec les collectivités locales et centralise les rôles pour le département ; les services de la direction générale de la comptabilité publique éditent les avis d'imposition et assurent le recouvrement. De plus, la personnalisation de la taxe d'habitation a accru les difficultés de gestion par la prise en compte des charges de famille et des revenus du contribuable, afin de permettre l'application d'abattements, de plafonnements ou d'éventuelles exonérations. Enfin, la dégradation du taux entre 2000 et 2001 provient principalement de la suppression de la part régionale à compter de 2001 qui a engendré une baisse des rendements : le produit national de la taxe d'habitation est passé de 11,6 milliards d'euros en 2000 à 10,9 milliards d'euros en 2001.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 4 novembre 2002