Réponse publiée le 18 novembre 2002

Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. La répartition des emplois d'enseignants du premier degré vise à assurer une équité des dotations entre les académies, en tenant compte à la fois de la démographie des élèves et des disparités des situations géographiques et sociales des académies. A chaque académie est appliqué un traitement différencié qui tient compte des poids relatifs d'un indicateur social et d'un indicateur territorial. La procédure de préparation de la rentrée scolaire au niveau national intègre donc un mécanisme de pondération au titre, notamment, de la ruralité qui repose sur les éléments constitutifs de l'indicateur territorial (densité des élèves âgés de 2 à 16 ans pour 100 km², pourcentage de la population dans le rural, poids du rural isolé). Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les mesures d'ajustement prises pour le premier degré devraient permettre à la rentrée 2002 de maintenir le taux d'encadrement global du département de la Haute-Marne au niveau le plus élevé de l'académie avec 6,43 postes pour cent élèves pour une moyenne académique de 5,84 et une moyenne nationale de 5,35. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. Il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles, ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale, au comité technique paritaire départemental ainsi qu'aux instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais il importe d'éviter la disparition des services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. C'est à ce titre que la politique de conventionnement peut donner réalité aux orientations d'un vrai schéma départemental. Il s'agit alors de constituer un cadre dans lequel les collectivités locales soient en mesure de s'engager : politique intercommunale de mise en réseau des écoles isolées, de regroupement, ouverture de l'école sur son milieu environnant, usage des technologies nouvelles ; tout ceci dans un contexte plus large et plus prospectif que le contexte classique des regroupements pédagogiques dispersés. En réalité, il n'y a pas à privilégier de solution générale, mais à rechercher celle qui est la plus à même de permettre à l'école de mieux remplir ses missions en zone rurale. Le recteur de l'académie de Reims et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Marne, sont donc les mieux à même d'expliciter la situation du département.