Réponse publiée le 3 février 2003

L'accord de Berlin sur Agenda 2000 conclu en mars 1999 a eu effectivement pour conséquence une baisse significative du niveau d'aide accordé aux oléagineux avec son alignement sur les aides accordées aux céréales et la suppression du mécanisme de « filet de sécurité » permettant d'accroître l'aide en cas de baisse des cours. Cette évolution touche particulièrement les zones intermédiaires dans lesquelles la culture d'oléagineux se trouve en difficulté. Avec le souci de remédier à la situation fragile des zones intermédiaires et d'améliorer les conditions d'approvisionnement de l'Union européenne en protéines végétales, la France a soutenu avec plusieurs autres délégations, le principe d'un soutien amélioré aux cultures oléagineuses et protéagineuses et a demandé la mise en place d'une politique communautaire véritable en matière de cultures riches en protéines. La Commission européenne n'a pas répondu favorablement à ces demandes et persiste, dans son projet de revue à mi-parcours, à ne présenter aucune mesure favorable à ces cultures qui améliorerait la situation dans les régions intermédiaires. C'est un motif supplémentaire d'opposition aux projets de la Commission européenne, qui s'ajoute aux réserves, tant sur le fond que sur la méthode, que la France a exprimé à leur égard.