Réponse publiée le 24 janvier 2006

Les pensions d'invalidité, comme les pensions de vieillesse, sont revalorisées au 1er janvier de l'année, conformément au taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages hors les prix du tabac prévu pour l'année civile considérée (art. L. 341-6, 351-11 et 161-23-1 du code de la sécurité sociale). L'article L.161-23-1 prévoit que « le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée. Si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé, dans des conditions fixées par voie réglementaire, à un ajustement destiné à assurer, pour ladite année suivante, une revalorisation conforme à ce constat. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa et sur proposition d'une conférence présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national, dont les modalités d'organisation sont fixées par décret, une correction au taux de revalorisation de l'année suivante peut être proposée au Parlement dans le cadre du plus prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. » En application de ces règles et de décisions de revalorisations supplémentaires à caractère exceptionnel, les pensions d'invalidité ont été revalorisées à minima de l'évolution de l'inflation de 1,7 % en 2004, 2 % en 2005 et de 1,8 % en 2006.