Réponse publiée le 11 août 2003

La proposition de loi de MM. Bur et Rivière et de Mme Zimmerman portant protection des mineurs contre la diffusion de programmes violents ou pornographiques a été débattue à l'Assemblée nationale le jeudi 12 novembre dernier. Une opération d'obstruction parlementaire orchestrée par les députés socialistes et communistes a conduit l'Assemblée nationale à renoncer au vote de ce texte. Néanmoins, la détermination du ministre délégué à la famille à protéger le jeune public n'en demeure pas moins intacte. Il a orienté son action, d'une part, en direction des parents qui doivent être conscients de leurs responsabilités et, d'autre part, envers les enfants qu'il appartient de protéger. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec lequel il a travaillé sur cette question, a mis en place une nouvelle signalétique. Les indications qui apparaissent sur les écrans de télévision sont désormais lisibles : les pastilles avec l'âge en dessous duquel il n'est pas recommandé aux enfants de regarder certains programmes, ont remplacé les carrés, triangles et cercles dont la signification était malaisée. Par ailleurs, les pouvoirs de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel ont été renforcés afin de lui permettre d'infliger des amendes en cas d'infractions à caractère pénales, caractère que revêtent le plus souvent les incriminations qui touchent à la protection de l'enfant. Cette disposition a été votée à l'Assemblée nationale et est en passe de l'être au Sénat. S'agissant de la commission de classification, le ministre délégué à la famille a souhaité avec Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, rééquilibrer sa composition et son fonctionnement. En effet, sur les vingt-quatre membres qui la composent jusqu'à présent, huit représentent les sociétés de production et de diffusion avec une majorité dès deux tiers pour les interdictions des films aux moins de dix-huit ans. Quelle que soit l'indépendance d'esprit de l'ensemble des membres de la commission, il y a, de fait, une minorité de blocage qui s'exerce et qui conduit à un classement des films dans notre pays, très différent, pour ne pas dire plus laxiste, par rapport à ce qui se fait dans d'autres pays européens. C'est pourquoi le ministre délégué à la famille a voulu que la composition de la commission de classification soit revue afin que les préoccupations liées à la protection du jeune public soient davantage prises en compte. A ce titre, le ministère délégué à la famille bénéficiera d'un représentant au titre du collège des ministères, de deux représentants au titre du collège des experts choisis pour leurs compétences et leurs capacités professionnelles à mesurer l'impact de l'image sur un enfant. Le ministre délégué à la famille désignera également un membre du collège des jeunes. Le projet de décret qui organise la classification des oeuvres cinématographiques a été transmis au Conseil d'Etat. Une classification plus responsable des films qui sortent en salle devrait avoir une répercussion sur tous les produits dérivés : passage des films à la télévision, DVD, cassettes ou jeux vidéo. Toujours dans un esprit d'éducation à l'image, le ministre délégué à la famille estime qu'il n'est pas souhaitable de se limiter aux films cinématographiques et à la télévision, il faut aussi agir sur l'Internet. C'est pour cela qu'il a réuni, il y a déjà quelques semaines, l'ensemble des fournisseurs d'accès et des fabricants de moteurs de recherche, pour voir avec eux les meilleurs moyens de sécurisation d'Internet. Ils réfléchissent et travaillent à la mise en place d'un dispositif, notamment à partir des moteurs de recherches - et il en existe déjà quelques-uns - qui limite l'accès d'Internet à un usage familial. Le ministre délégué à la famille privilégie la responsabilisation des parents, et souhaite que chacun mesure et assume clairement ses choix.