Réponse publiée le 13 octobre 2003

En présentant le 25 juillet 2002 les orientations retenues pour assurer un développement durable des aéroports parisiens, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, très conscient des inquiétudes légitimes des populations riveraines de l'aéroport d'Orly, a tenu d'emblée à confirmer que les conditions d'exploitation de cette plate-forme ne sont pas remises en cause. Ainsi, le couvre-feu est maintenu et le nombre de créneaux horaires attribuables demeure strictement limité à 250 000 par an, en application aux termes de l'arrêté du 6 octobre 1994. S'agissant de la politique aéroportuaire, la mission d'information parlementaire sur « l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire », mise en place sous l'égide de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, a présenté son rapport à la mi-juillet. Cette mission réaffirme la nécessité de placer la problématique environnementale aéroportuaire au coeur de la politique de développement durable du transport aérien et de mettre en place une politique aéroportuaire de long terme permettant de gérer la croissance prévisionnelle du trafic. Sans donner de caractère prioritaire à l'hypothèse de la création d'un nouvel aéroport pour le grand bassin parisien, elle formule des propositions, que le Gouvernement compte étudier attentivement, qui pourraient permettre de réduire encore davantage les nuisances autour des aéroports parisiens, de rééquilibrer le développement du trafic au profit d'aéroports secondaires de la région et des aéroports régionaux et d'améliorer la complémentarité entre le transport aérien et le transport ferroviaire à grande vitesse.