annuités liquidables
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la réglementation en vigueur pour la validation des trimestres des anciens détenus pour leur retraite. Un détenu du centre de détention régional de Saint-Mihiel, s'inquiétant de cette question, n'a pu obtenir de réponse claire. En fonction de la structure interrogée, la réponse varia, allant d'une validation des trimestres pour les détenus comparable à celle pour les chômeurs à un refus de validation pour absence de salaire supérieur à 1366 euros par trimestre. Il lui demande de lui préciser les règles applicables pour les personnes incarcérées pour leurs droits à la retraite.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 16 juin 2003