Réponse publiée le 1er décembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la pollution lumineuse nocturne. Le phénomène de pollution lumineuse nocturne dû aux éclairages artificiels issus de l'activité humaine est connu depuis quelques décennies. Son impact sur la qualité de l'observation du ciel nocturne est de plus en plus important. Ce phénomène doit être modéré par le fait que seules les activités à caractère amateur ou associatif sont menacées. En effet, les observations à caractère scientifique professionnel sont depuis longtemps localisées en quelques très rares points de la planète où l'on sait que la visibilité est excellente et le restera (Chili, Océanie, etc.). Néanmoins, ces activités associatives ont un grand rôle à jouer dans l'éducation du public et des jeunes en particulier, et le ministère de l'écologie et du développement durable est particulièrement attaché à leur exercice qui joue un rôle important dans la prise de conscience environnementale. L'analyse des responsabilités physiques (origine des rayons lumineux polluants) de ce phénomène est extrêmement difficile. Si l'éclairage extérieur (routier, des bâtiments, des parcs sportifs, etc.) est sans conteste la principale origine du phénomène gênant, il ne faut pas négliger les autres sources, notamment les éclairages intérieurs diffusant vers l'extérieur à travers les parois vitrées qui sont la plupart du temps non masquées, en particulier en secteur tertiaire. En outre, concernant l'éclairage extérieur routier classique, l'intensité de la réflexion des rayons sur la chaussée est fortement variable selon l'état d'humidité de celle-ci. Pour avancer dans l'analyse et la compréhension de tous ces effets, des travaux importants sont en cours au sein de l'association française de l'éclairage (AFE, http ://www.afe-eclairage.com.fr/). Sans attendre les futurs résultats de ces travaux, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a, en collaboration avec l'AFE et EDF, engagé depuis plusieurs années un programme de sensibilisation et de soutien aux meilleures technologies d'éclairage, tant intérieur qu'extérieur. En effet, l'utilisation de sources et de luminaires à haute efficacité évite tous les gaspillages de lumière en adaptant les flux les plus précis. Cette collaboration apporte également aux collectivités locales des dispositifs financiers incitatifs pour l'utilisation d'équipements qui réduisent le flux lumineux de l'éclairage public aux heures de la nuit pendant lesquelles la voirie est moins utilisée. En outre, sur l'initiative de l'ADEME, une étude est en cours, qui établira les prescriptions techniques et administratives à intégrer aux schémas directeurs d'aménagement lumière pour limiter la pollution lumineuse. Pour sa part, le ministère de l'écologie et du développement durable prépare les mesures suivantes : des actions de sensibilisation et d'incitation des gestionnaires de parcs d'éclairage public visant à accélérer la modernisation des luminaires et la généralisation de systèmes de variation de puissance ; des actions de sensibilisation et d'incitation des élus locaux, qui sont portés depuis quelques années par la volonté d'une mise en valeur de leur patrimoine bâti, ou même d'une animation lumineuse dynamique de l'espace urbain : ces initiatives nouvelles doivent être encadrées pour éviter les dérives et les gaspillages ; des actions de sensibilisation et d'incitation (préparant une action réglementaire) des gestionnaires de parcs immobiliers du tertiaire pour l'extinction des éclairages intérieurs en période de nuit ; des actions réglementaires visant à interdire les luminaires d'éclairage extérieur diffusant vers la voûte céleste (type « globes ») et à limiter fortement les éclairages verticaux ascendants des bâtiments publics ou privés (mise en place d'un régime d'autorisations administratives délivrées par les services déconcentrés du MEDD). Ces mesures devraient avoir un effet - quoique non quantifiable en l'état des connaissances - sur la pollution lumineuse, ainsi que sur la consommation énergétique de la France.