Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les dispositions encadrant les brûlages dirigés sur les zones de pâture. Le brûlage dirigé est une technique ancienne et maîtrisée qu'utilisent les éleveurs installés en zones de montagne pour entretenir les territoires de pâture des troupeaux. Principale activité pastorale concernée par cette mesure, l'élevage ovin connaît actuellement des difficultés structurelles qui fragilisent la profession. La faiblesse du revenu des éleveurs, le soutien défaillant de la PAC dont les outils financiers prennent insuffisamment en compte les contraintes qui pèsent sur cette activité, ajoutés localement aux attaques sporadiques des loups et chiens errants menacent cette production dans des zones où elle est pourtant nécessaire, car seule à même de valoriser les territoires de piémont et de montagne. Or l'écobuage, qui reste la seule technique efficace pour entretenir les espaces non mécanisables, a disparu de la liste des actions aidées au titre de la nouvelle prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Une telle situation, si elle n'est pas corrigée, pourrait à terme menacer la pérennité des zones de pâture, en même temps qu'elle condamnerait l'élevage ovin dans certaines régions. Aussi il lui demande de lui préciser quelles dispositions il entend prendre pour que le brûlage dirigé puisse bénéficier d'aides financières dans le cadre du nouveau dispositif que constitue la PHAE.