Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les comités de liaison et de coordination des services sociaux (Clicoss). C'est une loi du 4 août 1950 qui a institué une telle structure par département afin de recenser et répertorier l'ensemble des services sociaux pour assurer la répartition des tâches entre les différents services et éviter les doublons d'activités. Par la suite, ils ont évolué en s'adaptant aux besoins pour devenir des lieux d'expression et d'information des pouvoirs publics sur les besoins sociaux. Ils sont composés de représentants des établissements sociaux, sanitaires et médico-sociaux. Ces structures sont sous la tutelle de l'Etat et leurs moyens financiers se résument en quasi-totalité aux cotisations versées par les employeurs au prorata du nombre d'assistants sociaux employés. La plupart des Clicoss n'ont plus d'activité, seule une dizaine d'entre eux ont encore une réelle existence. Or, depuis plus de vingt ans, la France vit à l'heure de la décentralisation, en particulier dans le secteur social. C'est ce qui a notamment entraîné une perte de vitesse dans l'action des Clicoss. Aussi, il attend de lui qu'il lui indique l'avenir qu'il entend donner ou non aux Clicoss, principalement dans le cadre de l'évolution de la décentralisation. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.