organisation
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les nombreuses échéances électorales qui doivent avoir lieu en 2007 et sur l'impossibilité pour les services administratifs des préfectures et des mairies d'organiser un nombre aussi important de scrutins. En effet, l'année 2007 verra le renouvellement de la quasi-totalité des élus de la République (Président de la République, députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, élus municipaux, élus prud'homaux). Des mesures de report d'élections devront sans doute êtres prises pour faire en sorte d'échelonner les scrutins. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il entend donner comme instructions afin de permettre aux services élections des préfectures de s'organiser face à ce télescopage des scrutins électoraux.
Réponse publiée le 18 août 2003
Au cours de l'année 2007, pas moins de cinq scrutins politiques doivent être organisés : élection du président de la République, élections législatives, renouvellement général des conseils municipaux, renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2001 et enfin renouvellement du mandat des sénateurs élus en 1998. Outre la sollicitation très forte du corps électoral ainsi que des services des mairies et des préfectures induite par la tenue à des échéances rapprochées de ces diverses élections, le déroulement de l'ensemble de ces scrutins s'avère également complexe du fait des contraintes de nature législative, voire constitutionnelle, très strictes qui régissent leurs dates et leurs modalités d'organisation. C'est pourquoi, le Gouvernement vient d'engager une réflexion afin d'examiner toutes les possibilités permettant de concilier les exigences juridiques de ces différents scrutins.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 juin 2003
Réponse publiée le 18 août 2003