Réponse publiée le 29 septembre 2003

Dans le cadre du renforcement des contrôles des échanges intracommunautaires de chiens et de chats, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés du contrôle des mouvements d'animaux ont eu l'occasion de faire part à leurs homologues belges de leurs préoccupations vis-à-vis des conditions sanitaires de ces animaux importés initialement des pays tiers. La directive 92/65, qui prescrit ces conditions applicables aux échanges entre États membres, prévoit également que les importations répondent au moins aux dispositions applicables aux mouvements commerciaux intracommunautaires. Toutefois, lorsque les animaux ont été importés puis dédouanés dans des États membres de l'Union européenne, les informations relatives à l'élevage d'origine ne sont que difficilement disponibles. C'est pourquoi les autorités françaises comptent engager une démarche auprès de la Commission européenne afin qu'une véritable politique commune des mouvements commerciaux d'animaux puisse être définie et afin de garantir ainsi une lutte efficace contre les trafics d'animaux vivants de compagnie.