prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions de prise en charge financière des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Cette affection neurodégénérative provoque des lésions irréversibles du cortex cérébral. À ce jour, elle ne figure pas sur la liste des affections de longue durée ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur, alors que, de toute évidence, il s'agit d'un traitement long et très onéreux. Il lui apparaît plus qu'urgent que, enfin, le Gouvernement se penche sur ce dossier pour que cette affection, tout comme la maladie de Parkinson, soit inscrite sur la liste des affections de longue durée. Il lui demande s'il entend enfin inscrire ces deux maladies dans cette liste.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Les maladies d'Alzheimer et de Parkinson entrent dans le champ de la liste des affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Conformément aux recommandations du Haut Comité médical de la sécurité sociale, la maladie d'Alzheimer est prise en charge au titre de la 23e maladie : psychoses, troubles graves de la personnalité, arriérations mentales et plus précisément pour la démence que génère cette maladie. La maladie de Parkinson est quant à elle inscrite sur la liste au titre de la 16e maladie. Ainsi, les patients reconnus atteints de la maladie d'Alzheimer ou de la maladie de Parkinson, comme de toute pathologie inscrite dans la liste, bénéficient de plein droit, au titre de l'article L. 322-3 (3°) du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux nécessaires au traitement de leur maladie.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2004