Réponse publiée le 28 juillet 2003

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur la situation budgétaire du Fonds de soutien à l'expression radiophonique et lui fait part de son inquiétude quant au montant global des subventions qui pourront être versées aux radios au cours de l'année 2003. Le reliquat de la taxe parafiscale prélevée en 2002 atteint la somme de 5 465 517 euros. Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi de finances 2003, ce montant a été immédiatement inscrit en recettes de la seconde section du compte d'affectation spéciale n° 902-32. Sachant que la loi de finances pour 2003 a fixé les prévisions de recettes à 22 100 000 euros, le montant total prévisionnel disponible pour l'ensemble de l'année, déduction faite de la commission prélevée pour le fonctionnement de la commission et du montant dû au titre de la deuxième tranche des subventions d'équipement votées en 2002, s'élève donc à 27 289 242 euros. Ce montant devrait permettre de faire face aux dépenses nouvelles constituées par les subventions de fonctionnement au profit des radios des territoires d'outre-mer ainsi qu'au nombre exceptionnellement élevé de demandes de subventions d'équipement attendu cette année. Pour mémoire, le montant total des subventions accordées l'an dernier s'est élevé à 22 706 977 euros (19 249 483 euros au titre des subventions de fonctionnement, 3 115 670 euros au titre des majorations, 206 145 euros au titre des aides à l'équipement, 135 679 euros au titre des subventions d'installation). La commission du fonds de soutien a pris connaissance de ces éléments nouveaux et, lors de sa réunion du 20 mai 2003, s'est prononcée en faveur de la reconduction quasiment à l'identique du barème en vigueur en 2002.