entreprises d'insertion
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida * attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel des financements relatifs aux crédits d'insertion. Les associations de solidarité et d'action sociale font part de leur désarroi, car ce gel représente aujourd'hui entre 20 et 50 % de leurs crédits de fonctionnement et bloque, de fait, l'ensemble des actions en cours. Cette décision met en péril les structures associatives liées au secteur de l'insertion. En effet, les conséquences directes sont la suppression d'emplois de professionnels qualifiés et la remise en cause des conventions existantes. Il faut rappeler que la plupart des associations fonctionne certes sur le bénévolat, mais également sur des professionnels qui ont plus de vingt ans d'expérience de terrain. Une telle décision vient balayer d'un coup le travail de fond mené. Pour certains, c'est une question de survie. De plus, bien au-delà des effets dramatiques d'un tel désengagement de l'Etat, pour la seule région Languedoc-Roussillon, plus de 36 entreprises d'insertion salarient aujourd'hui 1 738 personnes qui, demain, si ce gel se confirmait, se retrouveraient au chômage. Il s'agit d'une véritable remise en cause de tout le travail de réinsertion mené par les associations sur l'ensemble du territoire, peu conforme aux engagements et aux déclarations d'intention du Gouvernement, notamment sur la création du revenu minimum d'activité ou sur le développement durable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour rétablir les moyens de fonctionnement des associations concernées.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences du gel des crédits affectés à la politique d'insertion des publics en difficulté en 2003. La situation des finances publiques a exigé en 2003 une gestion très rigoureuse afin de mettre en oeuvre les orientations prioritaires du Gouvernement et de respecter les engagements communautaires de la France. Ces contraintes ont conduit le Gouvernement à procéder à plusieurs reprises à des mises en réserve, des gels et des annulations de crédits pour l'ensemble des ministères. Conscient des conséquences négatives de cette régulation budgétaire sur le bon déroulement des actions menées par les entreprises et les associations de l'insertion par l'activité économique, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a immédiatement demandé la levée du gel des crédits des reports pour le secteur de l'IAE, afin de garantir le plein exercice des missions assurées par les structures d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires). Il faut par ailleurs souligner que les crédits déjà délégués aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au mois de mai représentaient plus de 90 millions d'euros, soit plus du double des crédits nécessaires pour solder les conventions concernées et engager de nombreuses actions nouvelles pour l'année en cours. Enfin, le secteur de l'IAE n'a fait l'objet d'aucune mesure de restriction budgétaire en 2003. Au contraire, la pérennisation des taux de prise en charge des CES à 95 % pour les chantiers d'insertion d'une part et le déploiement d'une mesure exceptionnelle de soutien de 11 millions d'euros du FSE en 2003 pour les entreprises d'insertion d'autre part, montrent bien tout l'intérêt que le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité porte à l'insertion par l'activité économique.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 juin 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003