Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le transfert aux collectivités territoriales de la médecine scolaire dans le cadre de la décentralisation. En effet, les secrétaires médico-sociales intégrées dans le corps des secrétaires exercent en milieu scolaire des fonctions d'information et d'accueil, de documentation et de secrétariat. Elles exercent leurs fonctions sous l'autorité technique du médecin responsable départemental et jouent un rôle essentiel dans l'articulation avec les autres services de prévention, en particulier la PMI. Or le projet de décentralisation ne doit pas induire une scission de la médecine scolaire. La cohésion et la proximité de tous ses membres : médecins scolaires, secrétaires médicales et assistantes sociales doivent être renforcées en raison de leur complémentarité. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il adviendra des secrétaires médico-sociales de l'administration scolaire et universitaire et à quelle collectivité territoriale elles seront rattachées. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.