Réponse publiée le 3 novembre 2003

La loi prévoit, s'agissant des administrateurs locataires, que ceux-ci doivent être élus sur des listes présentées par des associations indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social. Ces dispositions, qui ne concernent que les administrateurs locataires, ne rendent pas incompatibles le mandat d'administrateur et une condamnation pour injure publique envers un particulier. Les représentants des locataires sont élus par les locataires et deviennent membres du conseil d'administration dès la clôture du dépouillement des élections. Les dispositions législatives tendent à garantir que les représentants élus des locataires auront comme seul objectif la défense des intérêts des locataires. Les autres administrateurs sont désignés, concernant les offices publics, par la collectivité de rattachement, le préfet ou encore les institutions dont ils sont issus et, s'agissant des sociétés, par les assemblées d'actionnaires. Ce droit de désignation implique, pour la personne compétente, un droit de révocation, qu'elle peut notamment utiliser dans le cas où il serait avéré qu'un administrateur a été condamné pour injure publique envers un particulier.