Réponse publiée le 10 février 2004

Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays rejoindront l'Union européenne. Cet événement est sans précédent au regard du nombre d'États devenant membres de l'Union au même moment. Il constitue une opportunité pour l'économie et les entreprises françaises en augmentant la dimension du marché intérieur. Ce nouvel élargissement va s'accompagner de la levée des formalités douanières pour les nouveaux États. L'abandon de ces activités suscite des inquiétudes de la part des professionnels concernés. Cette situation est cependant loin d'être comparable à celle qui avait résulté de la suppression des contrôles et formalités douanières aux frontières intérieures à l'occasion de la mise en place du marché unique. Le Premier ministre est très conscient des préoccupations des professionnels du secteur du transport routier et des activités auxiliaires du transport. Il a confié à M. Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin, une mission sur les conséquences de l'élargissement de l'Union dans ce secteur. Le rapport de ce parlementaire va ainsi permettre d'identifier les incidences de l'élargissement en matière économique et sociale pour l'ensemble des professions relevant de ce secteur d'activité. Concernant plus spécifiquement les salariés des commissionnaires en douane, leur situation fait d'ores et déjà l'objet d'un examen au sein des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en liaison avec les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) qui représente cette profession. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité apportera son soutien à toute mesure d'accompagnement des salariés et des entreprises qui pourraient être concernés par cette évolution. Il s'attachera en particulier à favoriser la mise en place de mesures de nature à permettre un reclassement rapide des salariés dont le licenciement n'aurait pu être évité.