Iraq
Question de :
M. Daniel Garrigue
Dordogne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Garrigue fait part à M. le ministre des affaires étrangères de son inquiétude devant les menaces d'intervention en Irak exprimées publiquement par le président des Etats-Unis, M. George Bush, et par certains membres de son entourage. Il lui fait observer que les arguments invoqués - reconstitution d'armements interdits, menace potentielle pour Israël - ne relèvent que de l'hypothèse et ne s'appuient sur aucune preuve tangible. L'embargo et la surveillance continue auxquels a été soumis l'Irak depuis plus de dix ans ne lui ont, a priori, guère laissé de latitude pour dissimuler ou reconstituer ce type d'armement. Aucun lien de quelque nature que ce soit n'a jamais été établi, malgré les nombreuses investigations des Etats-Unis, entre les attentats meurtriers du 11 septembre 2001 et l'Irak. Le conflit israélo-palestinien ne peut être résolu par une approche purement unilatérale. Il lui fait également observer que la France a toujours eu une position constructive et résolue sur ce dossier, incitant, d'une part, les dirigeants irakiens à se soumettre aux contrôles des Nations unies - selon le principe « toutes les résolutions, rien que les résolutions » - et recherchant, d'autre part, comme la plupart des membres du Conseil de sécurité, les conditions de sortie d'un embargo qui ne peut que conforter les dirigeants irakiens dans leurs positions les plus dures et aggraver les souffrances endurées par le peuple irakien. Il lui demande, en conséquence, quelle position la France compte prendre pour dissuader le président américain de poursuivre ses projets, pour persuader les dirigeants irakiens de donner des signes réels de bonne volonté et pour favoriser la sortie de l'Irak de l'embargo.
Réponse publiée le 4 novembre 2002
La situation qui prévaut en Iraq est préoccupante sur le plan humanitaire comme sur le plan de la sécurité régionale, qui n'est plus garantie depuis le départ des inspecteurs du désarmement en décembre 1998. Les objectifs de la France à ce sujet sont constants. Ils visent à promouvoir une solution durable et globale qui garantisse la stabilité régionale et prenne en compte l'intérêt des populations. C'est dans cette perspective que les autorités françaises ont toujours considéré que l'application par l'Iraq des résolutions des Nations unies constituait la seule voie de règlement. Elles n'ont donc cessé d'appeler l'Iraq à accepter le retour des inspecteurs du désarmement sur son territoire sans préalable et aux conditions fixées par le Conseil de sécurité. La conviction de la France est que les Nations unies constituent le cadre nécessaire à une solution légitime et durable du problème iraquien. C'est pourquoi le Président de la République a proposé une démarche en deux temps : une résolution du Conseil de sécurité, qui serait adoptée par consensus, sur le retour des inspecteurs ; ensuite, en cas de non-respect par l'Iraq de ses obligations en matière de désarmement, il appartient au Conseil de sécurité de se réunir à nouveau pour examiner les mesures à prendre. La France entend ainsi privilégier la voie qui préserve l'unité du Conseil de sécurité et assure ce faisant toute sa légitimité à l'action internationale. Suite aux pressions de la communauté internationale dans son ensemble, le ministre iraquien des affaires étrangères a indiqué au secrétaire général des Nations unies que Bagdad acceptait le retour inconditionnel des inspecteurs du désarmement. Il s'agit là d'un geste qui va dans le bon sens mais qui ne prendra toute sa signification que lorsque les inspections auront effectivement repris. Les discussions sur ce sujet se poursuivent activement au sein du Conseil de sécurité, dans l'objectif d'un retour rapide des inspecteurs en Iraq.
Auteur : M. Daniel Garrigue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 4 novembre 2002