Question écrite n° 20363 :
jeunesse et éducation nationale : personnel

12e Législature

Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la nouvelle organisation gouvernementale qui scinde les services de la jeunesse et des sports pour les rattacher auprès de deux ministères, celui de l'éducation pour le premier et celui des sports pour le second. Les acteurs de terrain que sont les associations et les collectivités territoriales rencontrent depuis ce remaniement des difficultés à investir les différents secteurs au niveau départemental et régional, faute de pouvoir identifier clairement les interlocuteurs idoines et les services compétents. Aux dires même de ces personnels, la répartition de compétences entre les différents services semble être des plus floues. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les conséquences de cette nouvelle organisation aux échelons départemental et régional et comment sont désormais coordonnés les secteurs jeunesse et sport au sein des services déconcentrés, directions régionales et directions départementales de la jeunesse et des sports. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Réponse publiée le 11 août 2003

La nouvelle structure gouvernementale ne modifie pas les compétences des directions départementales et des directions régionales de la jeunesse et des sports qui, sous l'autorité du préfet, mettent en oeuvre les politiques menées par le ministre en charge de la jeunesse et par le ministre en charge des sports dans leur domaine respectif de compétences. Ceux-ci veillent bien entendu à coordonner leur action. Les directeurs régionaux et les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports sont responsables en leur qualité de chef de service de l'organisation interne de leur direction. Il leur appartient de répartir au sein de celle-ci la charge des différents dossiers. C'est à eux que doivent, si nécessaire, s'adresser les associations et les collectivités territoriales.

Données clés

Auteur : M. Joël Giraud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 11 août 2003

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