Réponse publiée le 15 septembre 2003

Les enseignements dispensés par les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique, danse et art dramatique conduisent à la délivrance du diplôme d'études musicales qui sanctionne une formation initiale spécialisée. Ce diplôme ne peut être considéré comme un diplôme d'enseignement supérieur au sens des directives européennes de 1988 et 1992 concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le cadre européen, mais il permet d'accéder à un enseignement supérieur professionnel dispensé par les établissements publics administratifs, les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon et les centres de formation des enseignants de la danse et de la musique : les CEFEDEM et les CESMD. Dans le prolongement des conclusions du rapport de Gilbert Amy sur l'enseignement supérieur de la musique, la création d'un premier cycle d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme validé au niveau national est actuellement envisagée. Jusqu'à aujourd'hui, en effet, seuls les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon délivrent des diplômes d'enseignement supérieur. La coopération qui est actuellement engagée avec le ministère de l'éducation nationale a pour objectif, tout en préservant la singularité des enseignements supérieurs professionnels du ministère de la culture, de clarifier la position des diplômes nationaux du ministère de la culture dans l'architecture générale des diplômes qui sanctionnent des formations supérieures. Une telle initiative ne pourra qu'améliorer la circulation des étudiants et favoriser leur mobilité au sein des différentes formations supérieures dispensées en France ou par les États membres de l'Union européenne. La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles a proposé la mise en place d'un groupe de travail partenarial, par spécialité artistique, afin de procéder à une analyse des enseignements dispensés par les différentes structures et d'établir le niveau de reconnaissance des cursus d'études et des diplômes du ministère de la culture. L'objectif étant de repérer des compétences et savoirs transversaux et de mettre en oeuvre des formations à spectre large afin de répondre à des exigences de polyvalence et de polycompétence.