Réponse publiée le 1er février 2005

Le recrutement de personnel soignant appelé à exercer ses fonctions au sein d'établissements territoriaux s'effectue dans les conditions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale, c'est-à-dire après concours. Les concours d'infirmiers et d'aides-soignants territoriaux sont des concours sur titres comportant une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury. Ils sont organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale pour autant que les collectivités territoriales qui y sont affiliées aient déclaré des vacances de postes, le nombre des postes ouverts aux concours correspondant au nombre prévisionnel des postes à pourvoir. Il convient tout d'abord de souligner que le Gouvernement ne peut intervenir ponctuellement lorsque des difficultés conjoncturelles affectent tel concours particulier, en raison de l'autonomie juridique dont disposent les centres de gestion de la fonction publique territoriale et compte tenu du principe constitutionnel de libre administration dont jouissent les collectivités territoriales. Ce même principe est par ailleurs à la base de la règle du recrutement sur une liste d'aptitude des candidats déclarés admis à l'issue d'un concours, puisqu'elle garantit aux collectivités territoriales la liberté du recrutement de leurs agents. Toutefois, s'il n'est pas envisagé de remettre en cause le principe même du concours, qui régit le recrutement pour l'ensemble de la fonction publique territoriale, l'allégement de ses modalités répond effectivement à un souhait constant des collectivités et des autorités organisatrices de concours. Cet allégement pourrait notamment se traduire, selon les cas, pour les concours sur titres, par l'instauration d'une épreuve unique, dont les modalités d'organisation devront alors garantir que soient pris en considération au plus proche les missions dévolues aux agents concernés ainsi que les besoins des collectivités territoriales. Cette hypothèse ne manquera pas de nourrir la réflexion qui a été engagée en vue d'améliorer les conditions et la qualité du recrutement des agents de la fonction publique territoriale.