FASILD
Question de :
M. Michel Delebarre
Nord (13e circonscription) - Socialiste
M. Michel Delebarre appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inquiétude suscitée par le gel de 50 % des crédits destinés au fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD. Cette structure exerce des missions de service public auprès des populations issues de l'immigration et permet, par son action, la lutte contre les discriminations, l'accès aux droits et l'apprentissage individuel. Ce gel de crédits fragilise sensiblement la dynamique insufflée en faveur de l'intégration et de la cohésion sociale et à moyen terme, elle la mettra en péril, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans un contexte aujourd'hui très sensible. Chaque année, le FASILD finance près de 10 000 actions et subventionne environ 6 000 organismes dont la plupart sont des associations. Celles-ci risquent de voir leurs subventions fortement diminuées, voire pour certaines supprimées, ce qui est inacceptable au regard des missions qu'elles accomplissent, mais également en matière d'emploi, puisque certaines d'entre elles devront cesser leur activité, faute de financement. En conséquence, il lui demande de préciser si le Gouvernement entend revoir sa décision et de lui préciser ses intentions sur les missions actuellement menées par le FASILD.
Réponse publiée le 22 septembre 2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. L'État respectera ses engagements financiers à l'égard de l'établissement. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, le troisième versement venant d'être effectué le 15 août dernier. Le reliquat de la subvention de l'État sera engagé très prochainement et le dernier versement trimestriel sera bien réalisé comme prévu au 15 novembre 2003. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettront d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. Le public primo-arrivant fait l'objet d'une attention particulière, s'agissant notamment des formations linguistiques et civiques. Car il est patent que si l'intégration est un processus complexe et qui s'inscrit dans la durée, il n'en est pas moins important de commencer celle-ci très en amont et de disposer dès l'arrivée de conditions optimales. Cet engagement au profit des nouveaux arrivants, qui se traduit en 2003 par l'expérimentation dans douze départements, ne signifie pas un désengagement vis-à-vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes, particulièrement en matière d'éducation et d'emploi, que le FASILD et l'ensemble des départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration du 10 avril dernier.
Auteur : M. Michel Delebarre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003