Réponse publiée le 29 septembre 2003

La sécurité routière représente l'un des chantiers prioritaires du Président de la République. Elle fait l'objet d'un suivi tout particulier de la part du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche qui, suite aux décisions prises lors des comités interministériels sur la sécurité routière de décembre 2002 et d'avril 2003, s'est engagé à conforter le rôle de l'éducation dans la lutte contre l'insécurité routière. Dans les écoles, les collèges et les lycées, les enseignants ont non seulement la responsabilité d'assurer la sécurité des élèves qui leur sont confiés, mais également de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation à la sécurité. Cette action éducative, coordonnée avec celle de la famille et des différents acteurs intervenant dans l'éducation des jeunes, vise à faire prendre conscience à ces derniers des risques et des dangers susceptibles de survenir dans les diverses circonstances de la vie quotidienne, pour eux-mêmes et pour les autres et à susciter des comportements réfléchis et des conduites adaptées. L'éducation à la sécurité routière, enseignement obligatoire pris en compte dans tous les champs disciplinaires, s'inscrit désormais dans un continuum éducatif citoyen, assuré depuis l'école maternelle jusqu'en classe de 3e. Dans le cadre du continuum éducatif, une attestation de première éducation à la route (APER) est mise en place dès l'école maternelle. Elle comporte une fiche d'évaluation des savoirs et des comportements liés à l'usage de la rue et de la route, en situation de piéton, de passager et de rouleur. Renseignée par le maître et par l'élève, tout au long de la scolarité primaire, elle est intégrée au dossier scolaire de l'élève. Pour les élèves du collège, les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) revêtent désormais une fonction sociale conformément aux termes du décret du 30 avril 2002. L'ASSR de premier niveau, passée en classe de 5e, devient un préalable obligatoire aux trois heures de conduite qui permettent d'obtenir le brevet de sécurité routière (obligatoire à compter du 1er janvier 2004 et même au-delà de seize ans pour conduire un cyclomoteur en l'absence de permis). L'ASSR de 2e niveau, passée en classe de 3e, devient obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. Ces dispositions s'appliquent à tous les jeunes nés après le 1er janvier 1988. Pour conforter ce travail d'enseignement et d'éducation et l'ajuster au plus près des risques que représente tout déplacement dans l'espace routier, un répertoire de compétences est actuellement en cours d'élaboration avec le concours du ministère chargé des transports. Ce répertoire vise à décliner les objectifs précis attendus d'une éducation à la sécurité routière en faveur des élèves. Ce travail sera repris, dans un deuxième temps, par une commission placée sous le pilotage de l'inspection générale qui sera chargée d'articuler les compétences comportementales répertoriées, garantes de sécurité, à l'ensemble des disciplines supports de l'éducation à la sécurité routière. En complément, une étude conduite auprès des adolescents permettra de mieux appréhender leur comportement face aux risques.