emplois jeunes
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème de la pérennisation des emplois-jeunes rattachés aux associations. On estime à plus de 100 000 le nombre de jeunes embauchés dans ce dispositif par les associations, dont plus de la moitié le sont par des associations de moins de cinq salariés, propulsant ainsi le secteur associatif au rang de premier employeur de ce dispositif. Doublement avantageux, pour les associations comme pour les bénéficiaires de ces emplois, les nouveaux services emplois jeunes (NSEJ) ont permis de répondre à des besoins d'intérêt général émergeants et non couverts dans des registres très divers comme les activités sportives, culturelles, éducatives, d'environnement... et de favoriser également l'embauche des jeunes selon un vrai contrat de travail. L'abandon de ce dispositif aurait donc des conséquences dommageables pour l'ensemble des partenaires. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures pour lui permettre de maintenir ses activités et garantir l'aide de l'Etat. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 7 juin 2005
L'attention du Gouvernement est appelée sur la suppression du dispositif « nouveaux services - emplois jeunes », notamment eu égard aux inquiétudes exprimées par certaines associations mettant en oeuvre ce type de contrat. Le Gouvernement a décidé de ne pas reconduire un programme aujourd'hui achevé, qui grève lourdement le budget de l'État pour des résultats qui ne sont pas à la mesure des financements engagés. Ce programme n'a pas tenu ses objectifs de création d'emplois : l'objectif était de 700 000 emplois, dont la moitié dans le secteur marchand ; seuls 220 000 postes ont été créés et la majorité l'ont été dans le secteur non marchand. Ensuite, le dispositif n'a pas profité aux jeunes les plus en difficulté : 82 % des jeunes recrutés ont au moins le niveau bac, et près de 45 % un niveau bac + 2 ou au-delà. Enfin, le programme est resté tourné vers le secteur non marchand, ce qui a entraîné le développement de services souvent difficiles à financer. Ce choix n'a pas permis de créer et de stabiliser des emplois. Depuis sa création par la loi du 16 octobre 1997 et jusqu'à son échéance en fin 2007, le programme « nouveaux services - emplois jeunes » aura coûté plus de 20 milliards d'euros, dépense inscrite dans sa totalité sur le budget de l'État. Pour autant, il n'est pas souhaitable que certaines associations, rendant un véritable service d'utilité publique et capables de trouver à terme les relais financiers nécessaires, soient mises, du jour au lendemain, en situation d'extrême fragilité et contraintes de se séparer de jeunes qui leur ont permis de remplir leur mission. Le Gouvernement a donc décidé de permettre aux structures qui perdent le bénéfice du dispositif « emplois jeunes » de maintenir le poste, à titre dérogatoire, dans le cadre d'un contrat initiative emploi (CIE), à partir du moment où le jeune est en contrat à durée déterminée (CDD). Cette ouverture du CIE a le double avantage de permettre, d'une part, au jeune de rester en poste, tout en bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée (CDI), d'autre part, à l'employeur de bénéficier d'une aide relais pour examiner les possibilités alternatives de financement. Il sera également proposé un accompagnement personnalisé assuré par l'ANPE aux jeunes issus des postes créés par les ministères fortement impliqués dans le dispositif (éducation nationale essentiellement), les établissements publics ou les collectivités territoriales. En outre, les collectivités territoriales ont la possibilité de mettre en oeuvre rapidement les contrats d'avenir pour pallier le départ de certains emplois jeunes. Elles pourront, si tel est leur souhait, bénéficier de l'aide des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) pour les aider à passer, le plus facilement possible, d'un dispositif à un autre. Enfin, l'appui accordé aux employeurs concernés par les dispositifs d'épargne consolidée et de convention pluriannuelle signés avant le 31 décembre 2004 est renforcé dans le cadre des DLA.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 7 juin 2005