Question écrite n° 20477 :
logement social

12e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet souhaite appeler tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les graves inquiétudes exprimées récemment par les organismes et les professionnels en charge de l'habitat et du logement social, face à la diminution des crédits alloués à la politique du logement. Alors que les listes d'attente d'un logement social ne cessent de s'accroître, qu'on évalue à plus d'un million les demandeurs dans notre pays et que, dans le même temps, on assiste à une baisse très sensible des constructions neuves et des opérations de rénovation, nombre de professionnels et de responsables s'alarment du retard pris actuellement par la France, dont les besoins se porteraient aujourd'hui à 90 000 nouveaux logements sociaux par an, alors que 42 000 seulement sont aujourd'hui financés par l'Etat. A la veille de l'ouverture du congrès annuel de l'union sociale pour l'habitat où des questions similaires ne devraient pas manquer d'être soulevées, et à l'heure où une interrogation de plus en plus vive se fait entendre sur l'implication réelle du gouvernement sur le dossier du logement social en France, il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour répondre, par un effort budgétaire conséquent, aux nombreuses attentes qui se font jour dans le secteur de la construction sociale et, d'une manière plus globale, de bien vouloir lui préciser ses intentions dans le domaine de la politique du logement, qui semble bel et bien confrontée aujourd'hui à une véritable crise.

Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le Gouvernement a dû procéder, dès le début de l'année, à des mesures de régulation budgétaire dans le souci de maîtriser les dépenses publiques en vue notamment de répondre aux exigences européennes résultant du pacte de stabilité. Le budget du logement a, au même titre que celui des autres départements ministériels, été affecté par ces mesures. Toutefois, afin de ne pas remettre en cause les objectifs du Gouvernement en matière de développement d'une offre locative de qualité, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a obtenu du Premier ministre l'autorisation de redéployer les marges de maneuvre de son ministère pour tenir intégralement les engagements pris en matière de construction et d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux. Ainsi, l'objectif, fixé initialement à 42 000 logements financés au moyen des prêts locatifs à usage social (PLUS) et des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), pourra être tenu. Si l'on ajoute à cette offre nouvelle celle financée au moyen des prêts locatifs sociaux (PLS), c'est un total de 55 000 logements qui bénéficieront du soutien financier de l'État en 2003.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003

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