CHU
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le devenir des centres hospitaliers universitaires et l'essor de la médecine hospitalo-universitaire. Si aujourd'hui les CHU sont parvenus, au vu des progrès considérables de la médecine française, de la confiance de la population et de la reconnaissance internationale, à assurer l'accueil des hospitalisés, la gestion des programmes de recherche clinique et la formation des équipes hospitalo-universitaires et à participer ainsi au développement du système sanitaire français, la capacité des CHU à rester innovants s'avère de plus en plus difficile. La multiplication de la réglementation normative de type administratif, sécuritaire et statutaire conduit à un budget émietté et insuffisant à poursuivre l'investissement. La saturation des structures d'hospitalisation (urgences, gériatrie, chirurgie générale...), les incohérences entre l'objet de la recherche et les soins, les absences de relais institutionnels forts sur le plan régional sont autant de freins à l'optimisation de la recherche hospitalière et à l'efficacité de la politique de santé publique. Compte tenu de cette situation particulièrement préoccupante, elle lui demande de lui préciser les mesures urgentes que compte prendre le Gouvernement au sujet de ce dossier, en vue de favoriser la recherche et l'innovation médicales, d'adapter les formations aux besoins et de faire évoluer le statut de l'hôpital public vers une plus grande souplesse.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Les centres hospitaliers et universitaires possèdent une triple mission en matière de soins, d'enseignement et de recherche. Ils se caractérisent aussi par leur rayonnement scientifique, leur fonction de recours et leur rôle essentiel sur le plan institutionnel et social. Ils doivent répondre à des critères d'excellence et seront donc concernés au premier chef par le plan de rénovation « Hôpital 2007 ». Ce plan sera mis en oeuvre dès 2003 en poursuivant trois axes d'action. En premier lieu, l'investissement sera relancé de manière volontariste afin de tenir compte du progrès technique et médical, ainsi que des exigences de qualité et de sécurité sanitaire. En second lieu, une révision du mode de financement des établissements sera entreprise avec pour objectif d'introduire la tarification à l'activité, gage d'un regain de dynamisme. Enfin, les règles de la planification seront assouplies, afin de déconcentrer le régime des autorisations données jusqu'alors sur le plan national à l'échelon des agences régionales de l'hospitalisation, plus opérationnel en matière d'aménagement du territoire, et de supprimer les indices de lits et d'équipement de la carte sanitaire, devenus obsolètes. Les contrats d'objectifs et de moyens devront constituer les solutions à privilégier en faveur de la rénovation des centres hospitaliers et universitaires. Dans l'immédiat, à l'automne 2002, sans attendre la mise en oeuvre des mesures nouvelles, dans le souci de faire bénéficier la population des derniers acquis du progrès médical, des crédits à hauteur de 14 000 000 d'euros ont été délégués en faveur du programme hospitalier de recherche clinique et de 20 600 000 euros pour le soutien aux innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 2 septembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003