Réponse publiée le 19 août 2002

L'éducation est un facteur majeur d'intégration et de lutte contre l'exclusion. Si l'école a pour mission première la réussite scolaire et la qualification de tous les jeunes, elle ne peut atteindre seule ces objectifs. C'est ce qui fonde la recherche de partenariats et la nécessité de l'articulation de son action avec la politique de la ville. La réussite de tous passe par la lutte contre la ségrégation urbaine, sociale et scolaire. Si l'on veut préserver ou rétablir la mixité sociale, il convient que les collectivités territoriales et les responsables locaux de l'éducation nationale conduisent une analyse des périmètres de recrutement des écoles et des collèges et des stratégies d'évitement de ceux-ci. Pour être effective, la lutte contre la ségrégation sociale entre et au sein des écoles et établissements scolaires suppose en effet qu'aient été analysés dans toute leur complexité les facteurs conduisant à cette ségrégation (politique d'urbanisme, de logement, implantation des établissements scolaires, définition des périmètres scolaires, respect des politiques de recrutement). Le ministre poursuivra l'effort engagé pour que les zones et les réseaux d'éducation prioritaire ne soient pas seulement un dispositif éducatif à vocation sociale permettant de traiter les difficultés qui pèsent sur certaines parties de notre territoire et sur leurs habitants. La politique de l'éducation prioritaire qui depuis la refonte de la carte en 1999 concerne un élève sur cinq doit porter et atteindre les exigences de l'école tout entière. Dans le premier degré, les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens reposent sur une méthode rénovée issue des propositions d'un groupe de travail national constitué des représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, des partenaires de l'école, des autorités académiques et des administrations centrales concernées, ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. Le souci permanent a été de garantir l'équité, la transparence et la concertation nécessaires aux différents niveaux. Les travaux de ce groupe ont abouti à l'identification et à la validation de nouveaux indicateurs extérieurs au système éducatif, l'un territorial et l'autre social, qui ont été utilisés dans le cadre de la préparation des rentrées 2001 et 2002. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Dans l'enseignement du premier degré, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués, à partir de critères objectifs. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure déterminée au niveau local permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité d'améliorer ou de préserver les conditions de scolarisation. Les modifications apportées à la carte scolaire dépendent non seulement des priorités définies à l'échelon de l'académie de Paris, mais aussi des priorités nationales parmi lesquelles demeurent les moyens affectés aux réseaux d'éducation prioritaire. Cependant, le souci de parvenir à un enseignement de qualité ne doit pas aboutir au maintien systématique de toutes les structures existantes. C'est dans ce cadre que l'académie de Paris bénéficie, pour la rentrée scolaire 2002, de l'attribution de sept emplois d'enseignants du premier degré. Ces mesures découlent des préoccupations d'équité mises en oeuvre dans la répartition nationale des emplois disponibles pour la rentrée 2002 et devraient permettre de maintenir le taux d'encadrement global, soit 5,17 postes pour 100 élèves.