Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la possibilité de mener des recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires et les risques encourus de ce fait. En effet, le projet de loi relatif à la bioéthique prévoit l'autorisation de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires dans des conditions strictement limitées. Les recherches ne devraient donc pouvoir être menées que sur des embryons in vitro conçus dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et pour lesquels il n'existe plus de projet parental (embryons surnuméraires). Pour autant, les risques de dérive dans l'utilisation de ces embryons ne doivent pas être ignorés. Aussi il lui demande s'il est possible de renforcer les sanctions pénales applicables dans ce cas.