Réponse publiée le 15 septembre 2003

En vertu de l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques, les abords d'un édifice classé ou inscrit sont protégés lorsqu'ils sont situés dans le champ de visibilité de cet édifice. L'article 1er de cette loi dispose que doit être considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un édifice protégé tout immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. Ce périmètre doit être entendu, en vertu d'une jurisprudence administrative constante, comme un rayon n'excédant pas 500 mètres dont le centre se situe sur le monument protégé. La définition des abords des monuments historiques a toutefois été récemment modifiée et assouplie par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Cette loi a en effet inséré un nouvel alinéa à l'article 1er de la loi modifiée du 31 décembre 1913 en vue de rendre possible une modification du périmètre de 500 mètres susmentionné. En vertu de cette nouvelle disposition, ce périmètre peut désormais être modifié, lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune concernée, « de manière à distinguer des ensembles d'immeubles et des espaces qui participent de l'environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité ». Cette modification législative (qui pourra se traduire, selon les cas, soit par une réduction, soit par une extension du périmètre de protection d'un monument) a pour objet d'assurer une protection plus souple et plus adaptée aux caractéristiques propres des monuments et des sites sur lesquels ils se trouvent. Elle aura, notamment, pour effet de réserver l'action de l'architecte des Bâtiments de France aux zones les plus intéressantes situées autour d'un monument historique et d'exclure de son champ d'intervention obligatoire celles qui sont dénuées d'intérêt patrimonial et paysager.