Question écrite n° 20536 :
enfants

12e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche où en sont les décrets d'application nécessaires à la mise en place des auxiliaires d'intégration. Ces textes ne sont toujours pas parus et de nombreux parents d'enfants ayant besoin de ces auxiliaires d'intégration se posent à ce sujet d'angoissantes questions, la rentrée n'étant déjà plus qu'une question de mois.

Réponse publiée le 25 août 2003

L'ensemble des textes relatifs aux assistants d'éducation (loi, décret, arrêté et circulaires) ont été publiés dans un encart du numéro 25 du Bulletin officiel de l'éducation nationale, le 19 juin 2003. Les dispositions propres aux assistants d'éducation se destinant aux fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont ainsi précisées, de même que les critères d'attribution d'un AVS pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant (circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003). L'ensemble des textes relatifs aux assistants d'éducation a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 25 du 19 juin 2003 et peut également être consulté sur le site du ministère chargé de l'éducation nationale (http ://www.education.gouv.fr). Des questions-réponses relatives au régime spécifique des AVS sont par ailleurs en ligne sur ce même site (adresse http ://www.education.gouv.fr/handiscol/assist.htm). A ce jour, plus de 17 000 candidatures ont été enregistrées sur l'ensemble de la France pour les seules fonctions d'auxiliaires de vie scolaire.

Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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