Réponse publiée le 18 août 2003

La sauvegarde du patrimoine culturel en milieu rural est effectivement un enjeu majeur dont le ministre de la culture et de la communication et ses services se préoccupent particulièrement. S'agissant des « monuments » religieux ou civils, publics ou privés, immeubles et meubles, dont la protection et la conservation relèvent de la mise en oeuvre de la loi du 31 décembre 1913, l'État ne se désengage nullement de ses responsabilités et continue son action en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, elles-mêmes de plus en plus conscientes de l'importance culturelle, sociale et économique de ces vestiges du passé, symboles de notre histoire. Mais l'action publique ne saurait se limiter à ces éléments protégés. Il faut étendre cette notion de patrimoine culturel à ce que l'on appelle aujourd'hui le « patrimoine de proximité », vestiges des activités sociales et économiques (industrielles, artisanales et agricoles), habitat des campagnes et des bourgs, dont la trame caractérise la personnalité culturelle de notre pays et de chacune de ses composantes. Ce patrimoine quotidien est aujourd'hui gravement menacé, comme le souligne l'honorable parlementaire, tant par l'évolution des modes de vivre et de travailler que par l'ignorance des « personnes peu sensibilisées » qui le détruisent sans même soupçonner sa valeur. Mais il est tout autant mutilé, et de plus en plus fréquemment, du fait de l'engouement croissant pour l'ancien qui n'est malheureusement que rarement éclairé par une connaissance précise de la spécificité de ce patrimoine. De trop nombreuses réhabilitations ignorant les savoir-faire traditionnels et accompagnant souvent la réaffectation des bâtiments à de nouveaux usages incompatibles avec leur spécificité patrimoniale aboutissent à des dénaturations irréversibles aussi graves que la démolition pure et simple. C'est pourquoi le ministère de la culture et de la communication s'emploie activement à faire progresser la connaissance précise et minutieuse du patrimoine par le développement des opérations de l'inventaire général. Le transfert aux régions de la responsabilité de cette démarche envisagé dans le cadre de la décentralisation, sans lui faire perdre sa cohérence scientifique nationale, qui restera assurée par l'État, devrait permettre une démultiplication des opérations et une meilleure appropriation de leurs résultats par les collectivités territoriales. Le transfert aux départements des crédits affectés aujourd'hui par l'État au patrimoine non protégé devrait inciter les collectivités territoriales à investir elles-mêmes davantage dans la conservation de ce patrimoine qui constitue leur cadre de vie quotidien en même temps qu'un potentiel économique insoupçonné. Les démarches d'aménagement du territoire basées sur la valorisation du patrimoine, tels les parcs naturels régionaux ou les pôles d'économie du patrimoine soutenus par la DATAR, devront être soutenues et encouragées par une action interministérielle. Enfin, cette meilleure connaissance devra être tenue largement à la disposition de l'ensemble des citoyens qui sont les utilisateurs quotidiens de ce patrimoine et doivent en devenir les principaux conservateurs. Elle permettra en particulier de mieux fonder les actions de sensibilisation et de formation qui se mettent progressivement en place en direction des différents publics : scolaires dans le cadre des établissements relevant de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole ; formations initiales et continues des professionnels par les écoles d'architecture et le Centre des hautes études de Chaillot, mais aussi avec la participation active des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) et des chambres de métiers ; ensemble des habitants et visiteurs d'un territoire grâce au réseau des villes et pays d'art et d'histoire qui développe actuellement ses activités en direction des zones rurales. Par ailleurs, le patrimoine culturel peut bénéficier des aides de la fondation du patrimoine. Cette fondation, qui a été créée par une loi spécifique en 1996, a pour mission de concourir à la protection et à la conservation du patrimoine non protégé. Elle décerne notamment un label dont l'attribution permet aux propriétaires de bénéficier de déductions fiscales. Ses ressources propres étaient jusque-là insuffisantes pour lui permettre de faire face à sa mission. Elle bénéficie désormais de moyens financiers supplémentaires qui lui permettront de bien remplir sa mission : la loi de finances pour 2003 a prévu de lui affecter une partie du produit des successions vacantes.