Réponse publiée le 10 novembre 2003

Si l'instruction religieuse reste interdite dans les écoles maternelles et élémentaires publiques depuis 1882, l'existence des aumôneries des établissements d'enseignement secondaire publics n'a pas été remise en cause depuis leur création en 1802. Conformément au décret n° 60-391 du 22 avril 1960, tout établissement d'enseignement public du second degré peut être doté d'un service d'aumônerie, si des parents d'élèves en font la demande auprès du recteur de l'académie concernée, compétent pour en autoriser la création. Si l'ouverture d'une aumônerie est de droit dans un établissement comportant un internat, dès lors que des familles en font la demande, une décision rectorale préalable est nécessaire pour l'ouverture d'une aumônerie dans les autres établissements secondaires publics. Le recteur a toute latitude pour juger du bien-fondé d'une demande d'ouverture, un refus devant être en tout état de cause motivé. Il apprécie l'opportunité de la création de l'aumônerie et celle de son organisation éventuelle dans les locaux scolaires. La décision rectorale ou l'information d'ouverture d'une aumônerie, dans le cas d'un internat, n'impliquent pas de facto le fonctionnement effectif de l'aumônerie. En effet, une aumônerie ne peut réglementairement fonctionner avant l'agrément par le recteur du responsable de l'aumônerie, sur proposition des autorités religieuses concernées. Outre la possibilité de fonctionner dans les locaux scolaires, de plus en plus rarement autorisée aujourd'hui en dehors du cas des internats, la procédure de création d'une aumônerie de l'enseignement public permet surtout d'informer les élèves, au sein de leur établissement scolaire, des modalités de fonctionnement de ce service. Il existe, parallèlement à ces aumôneries, un certain nombre d'« aumôneries » non déclarées, accueillant des jeunes effectivement scolarisés, mais fonctionnant sans aucun lien avec un établissement scolaire public. Le Secrétariat national de l'aumônerie de l'enseignement public (AEP) estime pour sa part que près du quart des « aumôneries » catholiques seraient de ce type. Il est bien entendu que tous les cultes peuvent a priori bénéficier d'un service d'aumônerie. Toutefois, la majorité des aumôneries sont effectivement catholiques. Il n'existe pas actuellement de données nationales exhaustives sur les aumôneries. Seule une enquête systématique auprès des établissements publics locaux d'enseignement permettrait de dresser un état des lieux exact des aumôneries de l'enseignement public fonctionnant aujourd'hui effectivement. Selon les informations recueillies auprès des services rectoraux de seize académies, on y dénombre au moins 1685 aumôneries de l'enseignement public, le nombre total d'aumôneries de France métropolitaine pouvant être estimé par extrapolation à plus de 3 000. Dans ces seize académies, seize aumôneries concernent le culte protestant (académies de Rennes, Dijon, Lille, Orléans-Tours) et cinq le culte israélite (académies de Lille et de Versailles). Toutes les autres aumôneries sont de culte catholique. Selon les résultats d'une enquête menée par le Secrétariat national des aumôneries de l'enseignement public en 2000-2001, près de 120 000 jeunes scolarisés dans des établissements publics locaux d'enseignement fréquentent un service d'aumônerie catholique. Aucune aumônerie musulmane n'a été signalée. De très rares demandes d'ouverture concernant des aumôneries musulmanes n'auraient pas abouti, l'obédience représentative susceptible de proposer un aumônier n'ayant pu être désignée. La création récente du Conseil français du culte musulman, qui rassemble les représentants des principaux courants, pourrait permettre à l'avenir de résoudre cette question.