Réponse publiée le 18 août 2003

L'honorable parlementaire signale que de nombreux jeunes citoyens en âge de voter n'exercent pas leur droit de vote. A l'examen des études de sociologie électorale, il apparaît en effet que la participation des jeunes est régulièrement plus faible que celle des autres adultes même si la différence de comportement se resserre lors des élections présidentielles et législatives, lesquelles suscitent une mobilisation plus intense que les autres scrutins. On sait également que les jeunes ont parfois manifesté une certaine désaffection à l'égard de la procédure d'inscription sur les listes électorales, jugée trop contraignante ou peu utile. C'est pourquoi, depuis la promulgation de la loi du 10 novembre 1997, les jeunes Français et Françaises atteignant leur majorité sont inscrits d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile par la commission administrative de révision des listes électorales. Par ailleurs, les pouvoirs publics mènent chaque année, lors du dernier trimestre, une active politique de communication à destination de l'ensemble des citoyens sur l'inscription sur les listes électorales. Des campagnes d'information sont également systématiquement organisées préalablement à chaque scrutin. Enfin, dans le but de rapprocher les élus des électeurs, la loi du 11 avril 2003 a modifié le scrutin des conseillers régionaux et celui des représentants français au Parlement européen. L'adoption en 1999, pour le scrutin régional, de la circonscription régionale au détriment du cadre départemental présentait l'inconvénient de supprimer l'ancrage territorial des élus régionaux et distendait en conséquence le lien entre les élus et les citoyens. La loi du 11 avril 2003, sans revenir sur le choix opéré en 1999 d'une circonscription régionale, oblige chaque liste déposée au niveau régional à être composée de sections départementales. De la même manière, l'élection des représentants au Parlement européen dans le cadre de listes nationales accentuait le déficit démocratique dont souffre l'Union européenne. La loi du 11 avril 2003 corrige cette situation en organisant l'élection européenne dans le cadre de 8 circonscriptions.