Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles sont octroyées les allocations d'assurance chômage. L'article L. 351-3 du code du travail prévoit que l'allocation de base est calculée en fonction du salaire antérieurement perçu. Dans ces conditions, il peut paraître surprenant qu'une personne ayant travaillé un an, avant de se retrouver au chômage, voit ses allocations calculées sur son salaire perçu, non pendant cette période d'un an, mais sur le salaire perçu lors de la période d'activité précédente. La mesure devient choquante lorsque ce mode de calcul a pour effet d'octroyer une allocation d'un montant inférieur à celle qui aurait été perçue si le calcul avait été effectué sur la dernière période d'activité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour que le critère retenu soit vraiment fondé sur le salaire de la dernière période de travail. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.