redevance audiovisuelle
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet de la redevance. Le coût exorbitant de la collecte a été maintes fois mis en exergue sans qu'aucune proposition alternative n'ait été évoquée. Il désire connaître ses intentions à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Réponse publiée le 18 août 2003
L'ensemble des recettes collectées sur l'année 2002 par le service de la redevance de l'audiovisuel a été de 2 083 millions d'euros, conduisant à dégager un excédent de 31,4 millions d'euros par rapport aux 2 051,6 millions d'euros de recettes prévisionnelles inscrites en loi de finances. Grâce à des efforts permanents de modernisation et de rationalisation, le rapport du coût de fonctionnement du service de la redevance (73,54 millions d'euros de crédits prévus par la loi de finances pour 2002) au produit annuel de la taxe est passé de 4,45 % en 1992 à 3,53 % en 2001 et est resté stable en 2002. La redevance étant une taxe parafiscale, une refonte juridique du système sera toutefois indispensable du fait des dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui prévoit la suppression de ce type de taxe à compter de 2004. Une étude approfondie sur ce sujet est en cours à la demande du Premier ministre.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 18 août 2003