Réponse publiée le 11 août 2003

Le 5 février 2003, pour répondre aux souhaits du président de la République, le ministre de la défense a procédé à l'installation de la commission de révision du statut général des militaires. Cette commission, présidée par M. Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d'Etat, est chargée de réfléchir sur les adaptations à apporter au statut général des militaires au regard des évolutions des forces armées, de leur contexte d'emploi et de celles de la société. Elle s'appuie actuellement sur les travaux conduits par quatre groupes de travail, étudiant chacun l'un des thèmes suivants : les droits civils et politiques, les garanties accordées aux militaires, la concertation, et les règles de gestion du personnel. Les propositions formulées devront respecter les principes fondamentaux de disponibilité, de neutralité et de discipline qui caractérisent l'état de militaire et qui ont été rappelés par le président de la République. Cette réflexion doit aboutir à la présentation d'un rapport d'étape à l'été 2003. Le second semestre sera consacré à des consultations interministérielles et à la rédaction d'un document qui servira de base à une consultation des conseils de fonction militaire en décembre, puis à la rédaction d'un projet de loi pour le printemps 2004.