Réponse publiée le 22 septembre 2003

Dans le contexte de la « guerre de l'information », les moyens techniques permettant d'interdire les écoutes par interception des communications nécessitent la mise en oeuvre d'algorithmes de chiffrement. Au sein de l'appareil d'Etat, plusieurs organismes sont chargés à divers titres de l'étude, de la réalisation, de l'analyse et du contrôle de l'utilisation de ces moyens. Parmi ces organismes, la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI), qui relève du secrétariat général de la défense nationale, joue un rôle central. Cette direction est en effet chargée de l'agrément des moyens de communication utilisant du chiffrement et destinés à protéger les informations relevant du secret de défense ; elle étudie également les produits commerciaux dans le cadre des évaluations et certifications de sécurité de type critères communs, conformément au décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, ainsi que dans celui des déclarations et autorisations d'importation et d'usage de moyens cryptologiques. Afin de prendre en compte des besoins croissants dans le domaine de la protection des informations et, plus généralement, dans celui de la sécurité des systèmes d'information, la DCSSI a bénéficié d'un renforcement important de ses moyens au cours des trois dernières années. L'amélioration constante de l'offre des produits concourant à la sécurité des systèmes d'information, dont les produits de chiffrements, fait partie de ses missions prioritaires. D'autres acteurs étatiques ont ce même souci de faire progresser les produits de chiffrement. En particulier, au sein du ministère de la défense, la DGA consacre d'importants moyens à cet objectif. Le niveau de sécurité des produits réalisés par l'industrie française sous maîtrise d'ouvrage du ministère de la défense ou d'autres donneurs d'ordres fait l'objet des évaluations citées plus haut, dans le cadre de la certification ou dans celui de l'agrément selon la destination des produits. L'industrie française possède la capacité de concevoir et de réaliser des produits d'excellente qualité dans le domaine du chiffrement sous réserve de l'existence d'un marché solvable en la matière. En contribuant à augmenter la demande en produits de sécurité, les nombreuses actions de sensibilisation et de formation aux enjeux de la sécurité des système d'information conduites au profit des administrations par le centre de formation à la sécurité des systèmes d'information, qui dépend de la DCSSI, et au profit des entreprises privées et des organismes consulaires par les services du ministères des finances, de l'économie et de l'industrie et la DST sont de nature à faciliter l'émergence d'un tel marché. Au niveau européen, la commission se préoccupe également de la « guerre de l'information ». Ainsi la commission européenne lance actuellement auprès des Etats membres un appel d'offres pour acquérir des produits de chiffrement destinés à protéger ses communications. Par ailleurs, les Etats membres ont accueilli favorablement la proposition de la commission de mettre en place d'ici la fin de l'année une agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information » (AESRI), comme en témoigne l'orientation générale sur le projet de règlement instituant l'agence, adoptée par le Conseil Télécommunications/Transport/Energie le 5 juin dernier. Le projet de règlement est en cours d'examen au Parlement européen et une position commune au Conseil et au Parlement est attendue à l'automne. De part ses compétences, cette agence sera à même d'apporter conseil et assistance aux Etats membres ainsi qu'aux institutions communautaires, afin de les aider dans leurs choix en matière de sécurité des réseaux et de l'information, sans se substituer aux structures nationales existantes mais, au contraire, en s'appuyant sur leur expérience et leur expertise. La mise en place de l'AESRI constitue ainsi une première étape vers une coopération accrue pour une meilleure sécurisation des réseaux de communication en Europe.