Question écrite n° 20711 :
Birmanie

12e Législature

Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la persistance des atteintes aux droits de l'homme en Birmanie. La Birmanie est gouvernée par une junte militaire qui s'est imposée par la force en 1990, ignorant ainsi les résultats d'une élection libre et démocratique qui donnait une large majorité des sièges à la Ligue nationale pour la démocratie. Tous les dirigeants de ce parti et plus spécialement sa dirigeante, prix Nobel de la paix, Mme Aung San Suu Kyi, sont depuis lors persécutés. De plus, la liste des violations des droits de l'homme dépasse la dimension politique, puisque la junte militaire procède également à la persécution des minorités ethniques, à des exécutions arbitraires, à des tortures et impose le travail forcé aux enfants. Il lui demande en conséquence d'indiquer à la représentation nationale les initiatives que le Gouvernement entend prendre, aussi bien à titre individuel, qu'au sein de l'Union européenne et de l'organisation des Nations unies, afin de faire cesser cette situation insoutenable et de favoriser le respect des droits de l'homme en Birmanie.

Réponse publiée le 28 juillet 2003

En réponse aux atteintes aux droits de l'homme en Birmanie, la France et ses partenaires européens ont adopté, en octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives. Cette position commune a été renforcée et prorogée à plusieurs reprises. Elle est toujours en vigueur et vient même d'être durcie, avec notre soutien, à la suite de l'arrestation le 30 mai de Mme Aung San Suu Kyi que les autorités françaises ont aussitôt condamnée. Lors du dernier renouvellement de la position commune, la France avait particulièrement insisté pour que cette possibilité de durcissement anticipé reste ouverte. La France partage l'indignation généralisée que suscite l'attitude du gouvernement birman. Le ministère des affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur de Birmanie à Paris les 3 et 24 juin pour faire connaître notre position, appeler à la libération de la secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie et à une amélioration du respect des droits de l'homme en Birmanie. L'ambassadeur de France à Rangoon a effectué plusieurs démarches pour soutenir Mme Aung San Suu Kyi. Avec ses partenaires européens, la France continue d'agir en ce sens, tant au niveau régional que dans le cadre de ses relations bilatérales avec la Birmanie et avec les différents pays de la région. Les représentants de la présidence européenne ont, par exemple, récemment effectué des démarches auprès de nombreuses capitales en Asie pour leur demander un engagement plus fort sur le dossier birman. Par ailleurs, la France appuie les résolutions présentées chaque année sur ce sujet, dans le cadre de l'assemblée générale des Nations unies, de la commission des droits de l'homme et de l'Organisation internationale du travail. Enfin, les quatre missions à Rangoon de la Troïka européenne ont permis de rappeler les préoccupations de l'Union et d'appeler les autorités birmanes à s'engager concrètement dans la voie de la démocratisation et du respect des droits de l'homme. La France a cependant toujours estimé que seul le dialogue pouvait débloquer la situation à Rangoon. Notre pays demeure ouvert à un véritable dialogue avec les autorités birmanes et, avec ses partenaires de l'Union européenne, continuera de soutenir Mme Aung San Suu Kyi, d'appuyer les efforts de M. Tan Sri Razali, l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies et de M. Pinheiro, rapporteur spécial pour les droits de l'homme en Birmanie, et d'oeuvrer sans relâche en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'homme. Avec ses partenaires européens, la France reste vigilante et n'assouplira sa position qu'en réponse à des progrès significatifs.

Données clés

Auteur : M. Jean Gaubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003

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