Question écrite n° 20712 :
Moyen-Orient

12e Législature

Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le conflit israélo-palestinien et sur les efforts déployés par la France, notamment au sein de l'Organisation des Nations unies (ONU), pour promouvoir une solution qui permette l'établissement d'un État palestinien viable et la sécurité pour Israël. Après avoir évoqué à maintes reprises le recours à des personnalités étrangères au conflit, le Conseil de sécurité de l'ONU ne s'engage pas aujourd'hui formellement pour l'envoi d'observateurs internationaux. Cette possibilité a pourtant l'aval des Palestiniens et des militants israéliens pour la paix. Aujourd'hui, seules les autorités israéliennes s'opposent au déploiement de ces experts internationaux. La seule présence de volontaires contribue pourtant à réduire les tensions, à empêcher les attaques de Palestiniens armés contre des civils israéliens et à contraindre les forces de sécurité israéliennes à respecter les règles internationales sur l'usage de la force. L'envoi d'observateurs internationaux mandatés par l'ONU, pouvant se prévaloir de l'autorité de la communauté internationale et disposant ainsi d'une légitimité renforcée, permettrait de participer utilement à la résolution du conflit. Il lui demande donc d'informer la représentation nationale de la position du Gouvernement sur l'envoi de ces observateurs internationaux.

Réponse publiée le 8 septembre 2003

Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes, en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Données clés

Auteur : M. Jean Gaubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003

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