Réponse publiée le 3 novembre 2003

Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, ont été votés dans le cadre de la loi de finances initiale et la loi de financement de la sécurité sociale 2003 le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Pour la période 1999-2002, le bilan des programmations régionales réalisé en avril 2003 montre que 1 772 places de maison d'accueil spécialisé (MAS) et 2 091 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) ont ainsi pu être créées au plan national. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie et à 30 millions d'euros de crédits d'État, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles en centre d'aide par le travail (CAT). L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal est, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 millions d'euros. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des adultes lourdement handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap, et concernant donc des personnes infirmes moteurs cérébraux et cérébraux-lésées. Conscient toutefois du caractère limité des réponses apportées, le Gouvernement entend continuer à soutenir son effort pour les années à venir.