Réponse publiée le 21 juillet 2003

L'augmentation au cours de ces dernières années de la violence chez les mineurs a conduit la gendarmerie nationale à créer des brigades de prévention de la délinquance juvénile dans les départements où elle est le plus confrontée à la délinquance. Il existe actuellement 41 brigades de prévention de la délinquance juvénile, qui comprennent chacune six sous-officiers, soit un effectif total de 246 militaires. Elles ont conduit à ce jour 16 700 actions au profit de 530 000 jeunes. L'existence de ces unités n'est pas remise en cause. Cependant, après cinq ans de fonctionnement, il convient d'évaluer leur mission, laquelle complète utilement celles qui sont assignées aux autres unités de gendarmerie en matière de police judiciaire ou de protection de l'ordre public. Cette évaluation permettra de mettre en valeur les points positifs et de percevoir éventuellement certaines faiblesses. Le bilan de leur action permettra d'étudier la possibilité de faire évoluer leur doctrine d'emploi afin de mieux les adapter à leur environnement, de mieux les articuler avec les autres unités de la gendarmerie, et de définir ainsi, à partir de renseignements très concrets, les conditions d'un éventuel développement de ces brigades. Il est encore trop tôt pour préjuger des conclusions de cette étude. En tout état de cause, l'adaptation du dispositif devra prendre en compte les orientations que met actuellement en oeuvre la gendarmerie pour lutter contre l'insécurité, lesquelles privilégient le renforcement des unités territoriales dédiées à la sécurité de proximité et a la police judiciaire. C'est dans ce cadre que le Gouvernement est déterminé à doter la gendarmerie de moyens accrus et à poursuivre les efforts engagés pour enrayer la montée de la délinquance, et tout particulièrement la délinquance des mineurs.